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Le gouvernement des Etats-Unis a menacé, lundi 2 décembre, d’imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu’à 100 %, sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars (environ 2,15 milliards d’euros) de produits français en réponse à l’instauration en France d’une taxe sur les géants américains du numérique.

Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au commerce (USTR) concluant que cette législation française dite « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés figurent de nombreux fromages dont le roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main. L’administration Trump semble donc pour l’heure épargner le vin traditionnel, un des produits d’exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

L’USTR estime, dans ses conclusions, que la taxe française, adoptée en juillet dernier, n’est « pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées ».

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Enquête possible aussi contre l’Autriche, l’Italie et la Turquie

La proposition, qui doit encore recevoir l’aval du président américain Donald Trump, risque d’intensifier les frictions avec l’Union européenne. Lundi, bien avant l’annonce de cette proposition, le ministre français de l’économie Bruno Le Maire avait prévenu que la France ne renoncerait « jamais » à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d’un grand accord international sur la fiscalité du numérique. Ces nouvelles menaces sont en outre dévoilées la veille d’une rencontre entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron.

Comme il est d’usage, l’imposition de tels droits de douane punitifs sera précédée d’une période de consultations publiques pour examiner les éventuelles demandes d’exemption. La mise en œuvre d’une telle menace ne pourra donc pas intervenir avant la mi-janvier, selon le calendrier dévoilé par l’USTR.

L’administration Trump envisage par ailleurs d’ouvrir une enquête à l’encontre de l’Autriche, de l’Italie et la Turquie pour déterminer si les taxes du numérique menaçaient les entreprises américaines.

La « taxe GAFA » françaises impose, elle, ces géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette solution a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.

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Enjeu majeur

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales et complexes au sein de l’OCDE sur ce dossier, avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Cet été, après l’adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier et avait laissé éclater sa colère. Il avait alors dénoncé « la stupidité » du président Emmanuel Macron et menacé de rétorsions le vin français.

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Dès cet été, Paris s’était engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu’une solution internationale aura été trouvée sous l’égide de l’OCDE. « Après avoir réclamé une solution internationale à l’OCDE, (Washington) n’est pas sûr d’en vouloir », a déploré lundi Bruno Le Maire.

De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l’OCDE.

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